Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site tolleb.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les œuvres présentés sur le site web. L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

En tant qu’acheteur, le client dispose de droits spécifiques.

Le site mentionne les informations suivantes :

 -notice légale permettant une identification précise de Anaïs Bellot

– présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

– indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

– indication des modalités de paiement, de livraison

– l’existence d’un droit de rétractation

– la durée de validité de l’offre ou du prix

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

◦

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Anaïs Bellot à l’acheteur.

 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture de l’œuvre, jusqu’à l’extinction des garanties dues par Anaïs Bellot.

 

Le « double clic » de l’acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

La commande fera l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Anaïs Bellot  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Anaïs Bellot présente sur son site web les œuvres à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des œuvres qu’il souhaite acheter.

Toute fois, Les photographies et les notices descriptives des œuvres publiées sur www.tolleb.fr, malgré tout le soin apporté à leur rédaction, peuvent comporter des erreurs ou des omissions et ne sont pas contractuelles. N’hésitez pas à demander des précisions pour de plus amples détails via le formulaire de contact. En aucun cas la responsabilité d’Anaïs Bellot, ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans la rédaction d’une notice descriptive ou sur une photographie d’une œuvre publiée sur le site www.tolleb.fr. Seuls la facture et le certificat d’authenticité délivré font foi.

Les œuvres présentées par Anaïs Bellot  ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Toutes les oeuvres sont vendues sans cadre.

 

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’acheteur résidant en France métropolitaine. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, sauf accord particulier, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des œuvres. 

Le paiement de la totalité du prix doit être accepté lors de la commande. 

Si l’acheteur commande une œuvre sur le site www.tolleb.fr, vers un pays autre que la France Métropolitaine, il reconnait être l’importateur de ladite œuvre. Dans le cadre d’un achat à destination d’un pays hors Union Européenne, toutes charges, taxes locales éventuelles, ou droits de douanes, ne relèvent alors pas de Anaïs Bellot et seront à la charge de l’acheteur. Il est de sa responsabilité de s’informer sur les conditions d’importation et de déclarer son achat auprès des autorités de son pays. .

 

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. L’acheteur garantit à Anaïs Bellot qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Anaïs Bellot se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

 

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange de l’œuvre pour une œuvre au prix équivalent.

 

Les œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Anaïs Bellot, dans un délai deux jours ouvrables. 

L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à  une autre adresse  que celle de la livraison en adressant sa demande par mail. 

Tous les œuvres d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par le service de la poste Colissimo pour la France.Pour une œuvre d’un format supérieur au A3, l’envoi sera fait dans un tube. Pour une œuvre d’un format inférieur au A3, l’envoi sera fait à plat dans une enveloppe cartonnée. Le service Collissimo livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les œuvres commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, et en cas de perte des œuvres ou de grève.

 

Pour info : Tarifs 2022-23 https://www.laposte.fr/tarif-colissimo.

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé,…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

L’acheteur devra transmettre une copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à : contact@anaisbellot.com.

Anaïs Bellot ne peut être tenue responsable d’un œuvre perdue ou abîmée par le transporteur. 

 

 

L’Œuvre fournie par Anaïs Bellot bénéficie, conformément aux dispositions légales, de :

La garantie légale de conformité ;

La garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, de fabrication, affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Toutes les oeuvres présentées sont garanties authentiques et délivrées avec un certificat d’authenticité sur demande expresse du client. Les photographies et les notices descriptives des œuvres publiées sur www.tolleb.fr, malgré tout le soin apporté à leur rédaction, peuvent comporter des erreurs ou des omissions et ne sont pas contractuelles. N’hésitez pas à demander des précisions pour de plus amples détails via le formulaire de contact. En aucun cas la responsabilité d’Anaïs Bellot, ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans la rédaction d’une notice descriptive ou sur une photographie d’une œuvre publiée sur le site www.tolleb.fr. Seuls la facture et le certificat d’authenticité délivré font foi.

 

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie d’Anaïs Bellot est limitée à l’échange avec une œuvre de valeur équivalente ou au remboursement de l’œuvre non-conforme ou affectée d’un vice.

 

 

Anaïs Bellot ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;

de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant la réception et/ou l’envoi des emails ainsi que la prise en compte d’une commande ;

de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée

des problèmes d’acheminement ou dommage occasionné lors du transport ;

du fonctionnement de tout logiciel ;

des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

de tout dommage causé à l’ordinateur d’un acheteur ;

de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de passer une commande ou ayant endommagé le système d’un acheteur. 

 

Dans l’hypothèse d’une erreur matérielle du site aboutissant à la livraison de la mauvaise œuvre à l’acheteur, l’acheteur pourra à sa discrétion demander l’échange avec la bonne œuvre, si disponible, une œuvre de valeur équivalente ou le remboursement des sommes versées, mais ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part d’Anaïs Bellot.

L’acheteur devra formuler auprès d’Anaïs Bellot le jour même de livraison de la mauvaise œuvre ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des œuvres en nature par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de Anaïs Bellot pourra être faite en vous connectant sur notre site rubrique contact en précisant bien la référence de la commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Anaïs Bellot  de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.

En cas de livraison de la mauvaise œuvre à l’acheteur, l’œuvre à échanger ou à rembourser devra être retournée à Anaïs Bellot, dans son emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente en Colissimo, à l’adresse suivante : Anaïs Bellot – 38-40 rue de la roquette – 13200 ARLES

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Anaïs Bellot.

Une œuvre qui aura été abîméee, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursée ni échangée.

 

Droit de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments visuels exposés sur le site sont protégés par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer cette œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable d’Anaïs Bellot.

Anaïs Bellot se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

Droit sur l’œuvre

Anaïs Bellot est titulaire des droits d’auteur (droits patrimoniaux et droits moraux) sur sa création, au sens de l’article L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site tolleb.fr appartiennent à Anaïs Bellot . L’autorisation d’Anaïs Bellot  est alors nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Les droits de l’acheteur sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction. 

 

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les œuvres ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Anaïs Bellot en vous connectant sur notre site, rubrique contact. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à

Anaïs Bellot

38-40 rue de la roquette – 13200 ARLES

Seuls seront repris les œuvres renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais de l’acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Anaïs Bellot fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de 15 jours.

L’acheteur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, par chèque ou virement dans les autres cas.

 

L’utilisateur peut joindre Anaïs Bellot pour toute question relative à une œuvre, ou toute autre demande par le biais  du formulaire « Contact » disponible sur le site www.tolleb.fr/contact ou par courrier à 38-40 rue de la roquette – 13200 ARLES

 

En application de l’article 1148 du Code civil, Anaïs Bellot ne pourra être tenue comme responsable dans l’exécution de la commande, si tout retard ou tout manquement résulte d’un cas de force majeure.

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

Le présent contrat est régi par la loi française. A défaut d’accord amiable concernant son interprétation ou son exécution, les tribunaux seront seuls compétents pour connaître des litiges éventuels.

 

Les informations qui sont demandées au l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Anaïs Bellot intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. L’acheteur peut écrire à Anaïs Bellot pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société l’Estampe Distribution, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Nous contacter :

Anaïs Bellot

38-40 rue de la roquette – 13200 ARLES

Article 17 : Service après-vente/ relation client

L’utilisateur peut joindre Anaïs Bellot pour toute question relative à une œuvre, ou toute autre demande par le biais  du formulaire « Contact » disponible sur le site www.tolleb.fr/contact ou par courrier à 38-40 rue de la roquette – 13200 ARLES